J.O. 190 du 18 août 2006
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : INTF0600682A
Par arrêté du ministre d'Etat, du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juillet 2006, M. Thierry Morio est nommé, à compter du 1er septembre 2006, régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières à la gare du Nord, à Paris.
En cette qualité, M. Thierry Morio sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.